Les Participants déclarent expressément détenir tous les droits nécessaires sur les créations permettant de participer au présent Concours et garantissent la société organisatrice contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis pour le présent Concours, par toute personne ayant participé ou non à la production des créations susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.

A ce titre, les Participants déclarent expressément n’introduire dans les productions aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 

A cet égard, ils garantissent la société organisatrice contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation des créations, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des créations envoyées pour diffusion pendant la soirée finale.

Les Participants sont seuls et entièrement responsables du contenu des créations produites ; à ce titre, ils s’engagent à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclarent avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtrait dans les créations. 

Les Participants s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment

• • toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
  • les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
  • la législation applicable aux mineurs et notamment à ne pas intégrer au sein des créations tout élément ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à ne pas insérer au sein des créations une allusion publicitaire.

Les Participants s’engagent à ne pas envoyer de fichiers contenant des virus.